Déposée le 6 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « DOMPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAMA domicilié(e) Rue du Mottais, Le bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 355 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAMA, sarl domicilié(e) Rue du Mottais, Le bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France.
La marque DOMPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADAMA, sarl - Rue du Mottais, Le bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 495355273
ADAMA, sarl - Rue du Mottais, Le bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs ou par tout autre réseau. Service d'affichage électronique, location d'appareils de télécommunication, émission télévisée, service de téléconférence, de vidéoconférence et de messagerie électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
Formation, divertissement, activités sportives et culturelles information en matière de divertissement et d'éducation, service de loisirs, réservation de places de spectacle, service de jeux proposés en ligne, publication électronique de livres et de périodique en ligne.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, étude de projets techniques, conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciel, conversion de données et de programme informatique.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus, surveillance des alarmes anti-intrusions, consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOMPASS"
